Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document encadre l'accès et l'utilisation des services proposés par Frappe Titraison. Il s'agit d'un modèle général destiné à être révisé et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Frappe Titraison met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Frappe Titraison se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Description du service
Frappe Titraison propose des outils d'analyse de données et de restitution d'indicateurs destinés à accompagner la prise de décision de ses utilisateurs. Les analyses, estimations et recommandations fournies par la plateforme sont présentées à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé. Frappe Titraison ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni le caractère à jour des données affichées.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa propre responsabilité. Toute décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme relève de son seul jugement. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU, et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Frappe Titraison (textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable de Frappe Titraison.
Abonnements et paiement
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarifs, conditions de renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation effectuée dans les délais prévus. Les conditions tarifaires détaillées sont communiquées préalablement à toute souscription.
Limitation de responsabilité
Frappe Titraison met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de son service, sans garantie de résultat. Frappe Titraison ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, d'une interruption de service, d'une perte de données, ou de décisions prises sur la base des informations fournies.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de Confidentialité de Frappe Titraison, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.
Modification des conditions
Frappe Titraison se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte selon les modalités prévues dans son espace personnel ou en contactant Frappe Titraison. Frappe Titraison se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Frappe Titraison, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause constitue un cadre général à préciser selon la juridiction effective de l'éditeur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Frappe Titraison via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.